DPO (délégué à la protection des données)
DPO · délégué à la protection des données · DPD · Data Protection Officer · CIL · correspondant informatique et libertés
Personne chargée de veiller au respect du RGPD dans une organisation, de la conseiller et de servir de point de contact avec la CNIL et les personnes concernées.
En pratique
Sa désignation est obligatoire pour les autorités et organismes publics, et pour les organismes dont l’activité de base implique un suivi régulier et systématique de personnes à grande échelle, ou le traitement à grande échelle de données sensibles ou relatives aux condamnations (RGPD, art. 37). Le DPO peut être un salarié ou un prestataire externe, éventuellement mutualisé, et sa désignation se déclare en ligne auprès de la CNIL. Il agit en toute indépendance : il ne reçoit pas d’instruction pour ses missions, ne peut être sanctionné pour les avoir exercées et rend compte au plus haut niveau de la direction (art. 38). Il conseille, mais la responsabilité de la conformité reste celle de l’organisme.
Cas fictif : une clinique privée, qui traite à grande échelle des données de santé, doit désigner un DPO. Elle retient un DPO externe partagé avec deux autres établissements du groupe ; il est consulté avant chaque nouveau traitement et dès qu’une violation de données est suspectée.
